CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Arsène & Laurent
Société par actions simplifiées au capital de 45 400,000 euros
Siège social basé à 1 PLACE CROIX PAQUET 69001 LYON 1ER FRANCE

Adresse du courrier électronique ([email protected])
RCS de Lyon n°809 050 792

SIRET 80905079200013

Conditions générales de vente des produits vendus sur arseneetlaurent.fr

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ARSENE & LAURENT, dont le nom commercial ARSENE & LAURENT , ci-après dénommée «ARSENE & LAURENT» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d’ARSENE & LAURENT (http://www.arseneetlaurent.fr) , ci-après dénommées « le Client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui
prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

1. Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ARSENE & LAURENT et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

2. Offre :     

Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue et qu’il est en stock disponible.

ARSENE & LAURENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout produit pour motif légitime et d’en informer le client par un courrier électronique après l’enregistrement de la commande du client. Constituent des motifs légitimes : l’indisponibilité du produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure, en cas de problème d’approvisionnement, et pour tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

3. Commande :

Le Client peut passer Commande en ligne à partir du site internet http://www.arseneetlaurent.fr .

En cliquant sur ajouter au panier, le client peut placer dans un panier les produits de son choix dans la taille souhaitée. Pour chaque produit et taille sélectionnés, le Client est ensuite invité à choisir la quantité commandée. Il lui est possible à tout moment de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

ARSENE & LAURENT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ARSENE & LAURENT s’engage à en informer le Client.

Le Client est invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’Offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client en dessous de 150 euros d’achat et sont offert au-dessus.

Le Client peut se créer ou utiliser son compte Paypal pour payer ou bien il peut commander sans création de compte, sans frais de création ou autre.

4. Prix des Produits :

Le prix de chaque Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande). Ces prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande du Client.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de ARSENE & LAURENT.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 20,00%). Elles seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays.

Le prix définitif facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande.

5. Livraison et Frais de port :

Tout Produit acheté sur le Site est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la Commande.

Les transporteurs, délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés par ARSENE & LAURENT.

Zone 1 : France

Transporteur : LA POSTE

Tarifs livraison : Les frais d’envoi s’élèvent à 7,00 € en France métropolitaine.

Délais livraison : livraison en 2 à 5 jours ouvrés

Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au Client lors de la confirmation de la commande.

ARSENE & LAURENT se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés, suivant leur réception sauf en période de soldes ou de promotion. Les délais de livraison indiqués ci-dessous courent à partir de cette date.

Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit celui de l’acceptation de la commande par ARSENE & LAURENT.

Lorsque la commande comporte des Produits qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le sur le délai de préparation le plus long.

6. Paiement et Facturation :

Le paiement de la totalité du Prix est effectué lors de la Commande.

Pour les payements par carte bancaire, nous passons par les plateformes STRIPE ou PAYPAL qui acceptent les cartes bancaires portant le sigle Visa, Eurocard/Mastercard, E-carte bleue et American Express. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.

Le débit de la carte est effectué dès l’acceptation de la commande par STRIPE *ARSENEETLAURENT et/ou PAYPAL*ARSENEETLAURENT.

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

7. Sécurisation des paiements :

Nous passons par Stripe et Paypal afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour plus d’informations  : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

https://stripe.com/fr/features#seamless-security

8. Réception des Produits / Droit de rétractation :

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier à l’adresse suivante (…@.fr) d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.)

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de retour et d’échange du produit sont à la charge d’ARSENE ET LAURENT sur simple demande du client.

Le Client exerce son droit de rétractation en contactant ARSENE & LAURENT à l’adresse (…@.fr). Sous réserve de validation par ARSENE & LAURENT, le Client recevra un courrier électronique l’informant que sa rétractation a bien été enregistrée, et lui précisant les modalités pratiques de retour.

Le Prix de tout Produit ayant fait l’objet d’une rétractation n’est remboursé au Client que si le Produit est retourné à l’adresse d’ARSENE & LAURENT (Arsène & Laurent – 131 chemin des minimes 01600 Parcieux) dans le délai de quatorze jours francs, dans son état d’origine (c’est-à-dire conforme et en bon état), complet (c’est-à-dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d’une copie du courrier électronique d’enregistrement et de validation de la rétraction par ARSENE & LAURENT. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et est conservé par ARSENE & LAURENT à titre de pénalité.

Le remboursement de tout Produit ayant fait l’objet d’une rétractation et retourné, est effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date de validation du droit de rétractation par ARSENE & LAURENT.

Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur le Site. Le Client précise son choix dans son courrier électronique envoyé à l’adresse (…@.fr) Si l’exercice du droit de rétractation est motivé par le souhait du Client d’échanger un Produit contre un autre Produit pour lequel il passe commande sur le Site, le remboursement se fait alors exclusivement au moyen d’un avoir.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange sur la saison en cours uniquement présente sur le site ARSENE & LAURENT.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9. Garanties :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les dispositions concernant la garantie contractuelle ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 211-4 du Code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant une période de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

10. Signature et Preuve :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter ARSENE & LAURENT en envoyant un mail à (…@.fr)

ARSENE & LAURENT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi ARSENE & LAURENT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet d’ARSENE & LAURENT. En revanche, la responsabilité de ARSENE & LAURENT ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité d’ARSENE & LAURENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Tous les éléments du site ARSENE & LAURENT, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site d’ARSENE & LAURENT doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à ARSENE & LAURENT. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ARSENE & LAURENT.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un

changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ARSENE & LAURENT

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la
compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.